PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE D'ALSACE DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE DE LA COMMUNE DE LIMERSHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LIMERSHEIM. Cet avis favorable est toutefois assorti de recommandations.
