PROPOSITION DE RETOUR D'AFFECTATION ET DE CESSIONS DE BIENS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider du retour d’affectation d'un équipement hydraulique affecté sur le budget du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans vers le budget principal et de décider de sa mise en vente en même temps que celle d'un autre équipement et du bien principal.
