SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer les subventions aux projets suivants pour un montant total de 65 306 € : • 63 206 € pour trois projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, dispositif projets d’envergure : - 49 806 € sur 3 ans à l’Eurodistrict Trinational de Bâle pour le projet d’étude de faisabilité pour la construction d'un pont sur le Rhin - 3Land ; - 7 900 € à la commune de Niederbronn-les-Bains pour le projet de promotion et de valorisation des stations thermales de l’espace PAMINA ; - 5 500 € à l’association Touristik Gemeinschaft Baden-Elsass-Pfalz e.V. pour son projet de carte des circuits de randonnée de l’espace PAMINA. • 2 100 € au Comité Départemental de gymnastique du Bas-Rhin pour son projet de rencontre transfrontalière à Rheinbischhofsheim, au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans. Le présent rapport a également pour objet la prise en charge de frais de déplacement à hauteur maximum de 5 200 € de cinq représentants de la délégation de l’Espace transfrontalier du Grand Genève et des intervenants européens dans le cadre de la 5ème rencontre partenariale du SACT.
