CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE NORD ALSACE 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Au titre de la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et dans le but de conforter leurs fonctions de centralité, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité conclure des conventions de partenariat globales avec les agglomérations alsaciennes. L’article 1.2 du Contrat de Territoire Nord Alsace 2022-2025 prévoit la mise en place d’une telle convention spécifique entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Le présent rapport propose d’adopter cette convention, d’autoriser le Président à la signer et d’attribuer 8 subventions d'un montant total de 502 960 €, pour 8 projets portés par la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

Pièces jointes

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