TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DES COLLEGES ALBERT SCHWEITZER A KAYSERSBERG VIGNOBLE ET ROBERT BELTZ A SOULTZ-HAUT-RHIN
Resumé
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège Albert Schweitzer par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et la Commune de Kaysersberg Vignoble, et du collège Robert Beltz par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace.
