ACCORD INTERDÉPARTEMENTAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Ce rapport a pour objet de fixer les obligations respectives de la Collectivité européenne d’Alsace et du Département des Vosges pour les transports des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans un département et scolarisés dans l’autre.
