PROPOSITION D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES BAS-RHINOIS AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION
Resumé
La stratégie de restauration dans les collèges alsaciens constitue l’un des chantiers prioritaires de convergence des politiques publiques engagé par la Collectivité européenne d’Alsace. Dans l’attente de son déploiement à horizon 2023, le cadre applicable à la tarification des restaurants scolaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 dans chaque département continue à s’appliquer dans les collèges alsaciens depuis le 1er janvier 2021. Dans le département du Haut-Rhin, la convention-cadre signée avec établissement prévoit la délégation de cette compétence aux conseils d’administration des collèges. Dans le Bas-Rhin une délibération votée annuellement par l’assemblée départementale encadrait les règles de fixation par les collèges des tarifs appliqués aux usagers des restaurants scolaires. Il vous est donc proposé de procéder à l’actualisation pour le 1er janvier 2022 du cadre tarifaire applicable aux collèges situés sur la partie bas-rhinoise de la Collectivité européenne d'Alsace.
