CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ET DE MOBILITÉ DU COEUR D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Resumé
Le territoire de Saint-Louis Agglomération (SLA), qui regroupe 40 communes et 80.000 habitants, s’inscrit dans l’aire métropolitaine de l’agglomération tri-nationale de Bâle. Il connait une forte dynamique de développement démographique et économique, qui s’est accélérée ces dernières années. La démarche «Vision d’Avenir 2030» lancée par SLA en 2017 a ainsi recensé quelque 80 projets de développements publics et privés sur l’ensemble de son territoire, parmi lesquels des projets structurants localisés dans le cœur de l’agglomération, à Saint-Louis et dans les communes limitrophes de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. La réalisation de l’ensemble de ces projets de développement économique et urbain, d’équipement du territoire et d’infrastructures est de nature à profondément modifier l’attractivité, le paysage et le fonctionnement de l’agglomération. Le présent rapport vise à contractualiser le partenariat nécessaire à la réalisation du schéma de développement et de mobilité du cœur d’agglomération de SLA pour: - définir les modalités de fonctionnement de ce partenariat; - déterminer les conditions du financement des études et leur maîtrise d’ouvrage; - décrire l’organisation du pilotage et du suivi des études; - décrire les caractéristiques des études à engager : nature et calendrier prévisionnel.
