PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE IV ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Saverne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
