ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTION IMMOBILIERE
Resumé
Une opération relative à la voirie de la Collectivité européenne d’Alsace nécessite des évolutions foncières. Dans le cadre des travaux d’aménagement de la déviation de BALLERSDORF, elles occasionnent l’indemnisation d’un exploitant suite à l’occupation temporaire de terrains, d’une superficie totale de 14,85 ares pour 756,91 €.
