TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières des Communes de MOMMENHEIM et WAHLENHEIM et aux Communes de DANNEMARIE, HINSBOURG et MAISONSGOUTTE pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 291 960 euros, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
