FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANNÉE 2025
Resumé
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution de la Collectivité européenne d'Alsace et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien. Ce rapport a pour objet d'approuver le renouvellement, pour l'année 2025, des conventions de partenariat conclues avec le CCAS de COLMAR, la Ville de MULHOUSE et son CCAS, et les énergéticiens locaux qui sont arrivées à échéance le 31 décembre 2024. Ce rapport n'a pas d'incidence financière pour la Collectivité européenne d'Alsace.
