HABITAT PUBLIC - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN
Resumé
Dans un contexte où la difficulté à accéder à un logement constitue l’un des principaux freins à l’insertion sociale et professionnelle, la Collectivité européenne d’Alsace est engagée dans une démarche partenariale aux côtés des intercommunalités, acteurs clés de la politique d’attribution des logements sociaux. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’approuver la Convention intercommunale d'attribution (CIA) des logements sociaux de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein 2025-2030 et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à la signer.
