PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - l'acquisition d'une parcelle à SOMMERAU de 0,07 are pour un montant de 15,00 € ; - la cession d'une parcelle à SIEWILLER de 0,88 are pour un montant global de 704,00 € ; - le déclassement de deux parcelles de 4,63 ares au total à RIMSDORF et leur intégration au domaine privé de la CeA.
