COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SOUTIENT LEUR FONCTIONNEMENT - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2026
Resumé
Chaque année, la Collectivité européenne d’Alsace mobilise près de 170 M € pour ses 147 collèges, couvrant leur fonctionnement, entretien, rénovation et adaptation aux défis de demain. Cette politique allie rigueur budgétaire et volonté d’offrir à chaque collégien un cadre d’apprentissage moderne, durable et équitable. Pour les 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’État, la Collectivité attribue une dotation de fonctionnement, partiellement indexée sur celle des collèges publics. Au 1er juillet 2025, une nouvelle dotation harmonisée a été mise en place, intégrant une refonte des critères de calcul et la possibilité d’un contrat de mixité sociale adossé à la dotation socle, volontaire et incitatif. Le présent rapport propose d’adopter les dotations de fonctionnement de ces collèges pour 2026 pour un montant total de 8 887 629 €.
