HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I – L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Haut-Rhinois pour la création de 93 logements aidés pour un montant total de 384 688 € dont 40 000 € pour la construction de deux PLAI Adaptés au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et pour un montant de 311 000 € dont 10 000 € pour la construction d'un grand logement T5, au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace aux bailleurs sociaux DOMIAL, PHCCA et HHA. II – L’attribution de subventions d’investissement sur le territoire Haut-Rhinois pour la réhabilitation thermique de 78 logements locatifs aidés, aux bailleurs DOMIAL, PHCCA et HHA au titre des aides délégués de l’Etat (Fonds Alsace Dévelop’) pour un montant de 741 000 €. III – L’attribution de subventions de fonctionnement pour l’aide à la gestion et à la coordination des 32 aires permanentes d'accueil des gens du voyage d’Alsace et approbation des deux modèles types de convention financière pour l’aide au fonctionnement des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, pour un montant de 97 800 € (aides CeA) IV – L'attribution d’une subvention d’investissement à l’association APPONA 68 pour le raccordement à l’eau et à l’assainissement de sept habitations situées à Lutterbach et occupées par des ménages très défavorisés, pour un montant de 7 572,03 € (aides CeA)
