COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2025

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2025. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 14 octobre 2025 pour examiner les rapports d'activité 2024 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière).

Pièces jointes