HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS
Resumé
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du développement de la politique publique de la Collectivité européenne d'Alsace en matière d'amélioration du parc privé. Il a pour objet d'approuver : - l'avenant n°1 à la convention cadre de partenariat avec PROCIVIS ALSACE et AMELOGIS concernant le Fonds Handicap et Âge - l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
