POLITIQUE VIF - RECONDUCTION DE LA CONVENTION TRIENNALE PORTANT SUR LE POSTE D'INTERVENANT SOCIAL A LA BRIGADE DE GENDARMERIE D'ALTKIRCH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et de m'autoriser à signer la convention triennale de partenariat avec l'Etat, la Gendarmerie, les 3 Communautés de communes Sundgau, Sud Alsace et Vallée de la Doller/Soultzbach et le Centre d'Information des Droits de la Femme et des Familles (CIDFF) du Haut-Rhin pour les années 2026 à 2028 prorogeant le poste d'un intervenant social à l'unité de gendarmerie d'Altkirch. La convention précise la clé de répartition des cofinancements des parties prenantes. Pour la Collectivité européenne d'Alsace, la part de 25 % du poste est examinée annuellement dans le cadre de la demande annuelle de subvention globale de fonctionnement du CIDFF, porteur du dispositif. La 15ème commission Sud Alsace a émis un avis favorable le 5 septembre 2025. Ce rapport n'a aucune incidence financière pour 2025. La subvention au CIDFF a été votée le 30 juin 2025.
