AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE -SDEA- POUR OBTENIR LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN -EPTB- SUR DEUX PÉRIMÈTRES
Resumé
Le SDEA souhaite intégrer la qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur : - le périmètre des affluents du Rhin au nord de l’Alsace, englobant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter ; - le périmètre qui recouvre la partie française de bassin versant de la Sarre jusqu’à la frontière allemande, englobant les bassin de la Horn et de la Schwalb. L’enjeu est de pouvoir y exercer les missions d’animation territoriale de la politique de l’eau, d’assurer la nécessaire cohérence des actions menées localement par les porteurs de projets, et de garantir la solidarité territoriale à l’échelle de chacun de ces périmètres, telles que définies à l’article L. 213-12 du code de l’environnement. En tant que membre du SDEA, la Collectivité européenne d'Alsace est invitée à donner son avis sur ce projet.
