GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RESTRUCTURATION DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL-MECS- ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Association La Nichée pour un emprunt d’un montant de 225 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la restructuration de la Maison d’Enfants à caractère social (MECS) et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
