GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la réitération de la garantie d’emprunt accordée le 16 janvier 1998 à hauteur de 28% dans le cadre d’une cession à l’Opérateur National de Vente (ONV) pour le transfert d’emprunts souscrits à l’origine par DOMIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.