PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLUI-H arrêté de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile dont les orientations s’inscrivent pour l’ensemble en cohérence avec les enjeux de la Collectivité européenne d’Alsace. Cet avis est assorti de recommandations.
