AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE STEINBRUNN LE HAUT ET SUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE SÉLESTAT ALSACE CENTRALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des Schémas de Cohérence Territoriale et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d'urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'adopter le projet d'avis favorable de la Collectivité européenne d'Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de STEINBRUNN-LE-HAUT et sur le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat Alsace Centrale valant Plan Climat Air Energie Territorial assortis de recommandations.
