FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE L'OLCA ET MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP OPLA

Resumé

Le présent rapport vous propose de soutenir l’Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle – OLCA, partenaire de la Collectivité européenne d’Alsace, pour lui permettre de poursuivre ses activités en faveur de la langue régionale jusqu'à sa dissolution et la reprise de son activité par l'Office public de la langue régionale d'Alsace prévue courant du 1er semestre 2026. Ainsi, il vous est proposé d’approuver l'attribution d’une subvention globale de fonctionnement de 150 000 € ainsi que la convention de financement afférente au titre de l’année 2026 à conclure avec l'OLCA. Le présent rapport propose également d’approuver la modification de l’article 20 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Office public de la langue régionale d’Alsace (GIP OPLA) afin de préciser les éléments nécessaires à la désignation du comptable assignataire du groupement.

Pièces jointes