CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE VNF - BACS DE DRUSENHEIM, SELTZ ET RHINAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial de Voie Navigable de France au profit de la Collectivité européenne d’Alsace pour la gestion et l’entretien des voies ouvertes à la circulation publique des bacs de DRUSENHEIM, SELTZ et RHINAU.
