AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET L'ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ALSACE POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace, la MDPH Alsace et l’association Santé Mentale Alsace, cette dernière réalise des évaluations à domicile pour l’instruction des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH), essentielles à l’accès effectif aux droits des personnes en situation de handicap. Le présent avenant financier vise à ajuster le financement initialement prévu pour 24 évaluations annuelles, afin de tenir compte des missions supplémentaires réalisées en 2025 et de garantir la continuité et la qualité du service public rendu.
