CRÉATION D'UNE SAS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ENTRE LA SERS ET HABITATION MODERNE
Resumé
En sa qualité de collectivité actionnaire des sociétés d’économie mixte (SEM) et représentée au conseil d’administration, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée par la Société d'aménagement et d'Équipement du Rhin Supérieur (S.E.R.S.), pour approuver la création d’une SAS de promotion immobilière entre la Société d’aménagement et d’Équipement du Rhin Supérieur (S.E.R.S.) et Habitation Moderne.
