AMÉNAGEMENT DE L'ÉCHANGEUR A 36 - MERTZAU À MULHOUSE - CONVENTION DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse dans le cadre du projet d'opération routière de l'échangeur dit de la "Mertzau" entre l'autoroute A36 et la RD430 à MULHOUSE. Cette convention porte sur : - la définition du programme de l'opération ; - les hypothèses de trafics à respecter entre toutes les parties ; - les modalités de financement avec une clé de répartition à 50 % pour la CeA et 50% pour M2A /ville de Mulhouse ; - et la fixation du coût de l'opération qui se porte à 15.24 M€ TTC ( valeur février 2025) hors coût pour les mesures compensatoires.
