CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET L'ARSEA POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport porte sur la conclusion d’une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace, la MDPH Alsace et l’ARSEA. Dans la continuité des conventions conclues en 2024 avec plusieurs SAVS-SAMSAH du Haut-Rhin, elle vise à intégrer, au sein de la dotation forfaitaire versée par la CeA, la rémunération des missions d’évaluation réalisées pour le compte de la MDPH Alsace, afin de sécuriser et renforcer la qualité du service public rendu aux personnes en situation de handicap.
