PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations foncières nécessitant des évolutions foncières : TERRITOIRE OUEST ALSACE - SAVERNE - MOLSHEIM - GOUGENHEIM (67270) - RD31/RD61 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier au prix de 43,05 € - ROTHAU (67570) - Acquisition d’une maison dans le cadre du projet d’aménagement de la RD1420 - COLROY-LA-ROCHE (67420) – RD1420 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier au prix de 2 800,00 € TERRITOIRE NORD ALSACE - HAGUENAU - WISSEMBOURG - LEUTENHEIM (67480) – A35 - Transfert de parcelles à la Commune de LEUTENHEIM – Régularisation d’écriture TERRITOIRE CENTRE ALSACE ET DE L'EQUITE TERRITORIALE - GOXWILLER (67210) – Vente de 8 parcelles à un particulier au prix global de 24 402,60 € TERRITORE REGION DE COLMAR - DURRENENTZEN (68320) – RD4 – Acquisition d’une parcelle après de particuliers au prix de 936,80 € - GRIESBACH-AU-VAL (68140) – RD10 IV - Acquisition de plusieurs emprises d'une surface totale de 1,21 are auprès de riverains pour un prix total de 3 327,15 € - REGUISHEIM (68890) RD2 et RD50 - Acquisition d'une parcelle de 3,40 ares auprès de la Commune de REGUISHEIM à l'euro symbolique TERRITOIRE SUD ALSACE – SAINT-LOUIS – THUR-DOLLER - HESINGUE (68220) – RD419 - Vente d'une parcelle au profit de la Commune d’HESINGUE au prix de 1 845 €
