CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNEES A DES TRAVAUX D'INTERET GENERAL
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a été sollicitée par le Ministère de la Justice afin d’accueillir des personnes condamnées à des Travaux d’Intérêt Général (TIG). La peine de TIG permet aux personnes condamnées d'effectuer des travaux non rémunérés au profit de la Collectivité. Cette mesure vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des condamnés tout en contribuant à l'intérêt général.
