CONVENTIONS DE MUTUALISATION AU TITRE DES FONDS DES CITÉS ÉDUCATIVES DE MULHOUSE NORD ET MULHOUSE SUD

Resumé

La Cité Educative est un dispositif piloté par l’Etat, l’Education Nationale et la Ville au titre de la politique de la ville et s’adresse aux jeunes de 0 à 25 ans habitants des quartiers prioritaires ainsi qu’à leurs familles. Ce label vise à intensifier les prises en charge éducatives des jeunes, en s'appuyant sur les acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires. Les Cités éducatives de Mulhouse Sud et Mulhouse Nord sont les 5ème et 6ème cités labellisées sur le territoire alsacien après celles de Meinau-Neuhof-Elsau, d’Hautepierre à Strasbourg et de Colmar. Sur décision du ministère délégué à la Ville via le programme 147 « politique de la ville », au titre des exercices 2025 à 2027, une enveloppe financière de 1 200 000 euros est réservée à chacune des Cités éducatives de Mulhouse, soit 400 000 € par an. A cette dotation s’ajoutent un fonds annuel de 15 000€ abondé par l’Education Nationale et de 15 000€ abondé par la Ville de Mulhouse. La Collectivité européenne d’Alsace ne contribue pas à ce fond. Ce fonds annuel est destiné à financer des actions éducatives au bénéfice des élèves des établissements du 1er et du 2nd degré membres des Cités éducatives. La gestion de ces fonds est assurée par les collèges "chefs de file" des Cités éducatives, à savoir le collège de Bourtzwiller pour la Cité Educative Mulhouse Nord et le collège Jean Macé pour la Cité Educative Mulhouse Sud. Dans ce cadre, il vous est proposé d'approuver la représentation de la Collectivité européenne d'Alsace aux comités de pilotage stratégiques et techniques des Cités éducatives de Mulhouse Nord et de Mulhouse Sud, et d'autoriser la signature de la convention de mutualisation des fonds s'y attachant pour 2025-2027 par les collèges membres des Cités éducatives de Mulhouse, à savoir les collèges de Bourtzwiller, Saint Exupéry et Wolf pour la Cité Educative Mulhouse Nord et les collèges Jean Macé, Bel-Air, Kennedy et Villon pour la Cité Educative Mulhouse Sud.

Pièces jointes