PROGRAMME DE TRANSFORMATION NUMERIQUE DES SOLIDARITES - FINANCEMENT FEDER
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le dépôt d’une demande de subvention européenne pour le programme de « Transformation Numérique des Solidarités » au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) auprès de la Région Grand Est. Il vise également à approuver et autoriser la signature de la convention attributive d’aide à conclure avec la Région après instruction. Sous réserve de validation par la Région, la subvention européenne FEDER prévisionnelle pourrait atteindre 3 450 000 €, soit un taux de cofinancement de 60 % pour une assiette de dépenses éligible estimée à 5 730 000 € HT.
