CONTRATS DEPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE ET DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale pour un montant de 1 647 337 € et du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 174 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
