CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS AIDES AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Resumé

La politique d’Insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) portée par la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un objectif global de lutte contre la pauvreté recherchant chaque fois que possible le retour à l’emploi d’abord et l’activité pour tous. Les actions menées depuis plus de 5 ans, en cohérence avec les principes de la loi Plein Emploi et les missions de France Travail, vise en premier lieu à permettre le retour à l’emploi et à l’activité des bénéficiaires du RSA. Dans cette dynamique, la mobilisation des contrats aidés est un levier essentiel utilisé par les professionnels de l’insertion pour assurer la mise en activité et la montée en compétences des bénéficiaires du RSA, dynamiser leur recrutement, tout en soutenant l’activité économique locale. Les employeurs qui relèvent du champ des compétences de la Collectivité européenne d’Alsace restent fléchés en priorité : dans le secteur de l’aide à la personne, notamment en EHPAD, dans les collèges, les autres services de la CeA et les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS). Ce rapport a principalement pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer avec l’Etat, la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2026, pour un budget de 6 441 284 €, correspondant à 1 819 contrats aidés et de valider les conventions de mandatement avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pièces jointes

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