RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE THERMIQUE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLÈGE KLÉBER HAGUENAU - RÉDUCTION DES PÉNALITÉS DE RETARD DUES PAR LA SOCIÉTÉ BATICONCEPT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’exonération partielle des pénalités de retard qui ont été notifiées à la société BATICONCEPT en raison du non-respect des délais de livraison dans le cadre de l’exécution du marché public de travaux N°22-127 pour le lot 07 « Plâtrerie » et N°22-128 pour le lot 08 « Plafonds suspendus » dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la SERS par la Collectivité européenne d’Alsace.
