ORGANISATION DU SERVICE DE DEPANNAGE ET REMORQUAGE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES CLASSEES " ROUTES EXPRESS " - MISE EN PLACE D'UN AGREMENT
Resumé
Le présent rapport propose d’organiser le service de dépannage sur les routes départementales 2x2 voies classées routes express, et à ce titre, de mettre en place un dispositif d’agrément des professionnels autorisés à intervenir sur ces voies. Ces routes présentent des enjeux de sécurité routière majeurs, en raison des vitesses pratiquées et des niveaux de trafics élevés. Dès lors, le présent rapport propose d’organiser le service public de dépannage et remorquage, en soumettant l’exercice de cette activité sur les tronçons concernés à la délivrance aux professionnels d’un agrément, permettant de s’assurer que ceux-ci disposent des moyens suffisants et des compétences requises pour garantir une intervention en toute sécurité. Afin d’assurer l’organisation opérationnelle de cette activité et de préparer les décisions d’attribution des agréments, le présent rapport propose la mise en place de deux commissions d’agrément des dépanneurs, une pour le Bas-Rhin et une autre pour le Haut-Rhin, instances consultatives, chacune présidée par un(e) Conseiller(e) d’Alsace. Enfin, le présent rapport propose d’approuver les deux cahiers des charges, concernant respectivement le dépannage des véhicules légers et celui des poids lourds, qui définissent, d’une part, les conditions et niveau de services des interventions sur le réseau concerné, et d’autre part, les modalités de délivrance de l’agrément.
