POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2021
Resumé
Dans le cadre de la campagne 2021 de la Politique de Développement Territorial, il vous est proposé d’approuver la répartition de l'autorisation de programme complémentaire de 742 113 € au sein des Territoires de Vie, au vu des décisions des Commissions territoriales de sélection des projets réunies les 6, 7, 11 et 12 mai 2021. Il vous est également proposé d’attribuer les subventions retenues à 266 porteurs de projets représentant un total de 9 742 113 €. Il vous est enfin demandé d’approuver la convention type de financement afférente à cette politique qui pourrait intervenir avec chaque structure de droit privé et d’en autoriser la signature par le Président.
