HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS
Resumé
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du développement de la politique publique de la Collectivité européenne d'Alsace en matière d'amélioration du parc privé. Il a pour objet d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'OPAH-RU de Neuf-Brisach.
