PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder : - la garantie d’emprunt sollicitée par l’association Les Maisons de la Croix ; - la garantie d’emprunt sollicitée par l’APEI Centre Alsace. Ces demandes sont présentées dans le cadre de la politique de soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux.
