PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENT ET DE SUBVENTION PALULOS COMMUNALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une aide financière et un agrément en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale) communale pour la Commune de Knoersheim, dans le Bas-Rhin.
