PDH67 - APPROBATIOND'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la conclusion d'un avenant à une convention de partenariat conclue avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne au titre de la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général Rénov’Habitat 67.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction habitat et innovation urbaine
Service : Service amélioration de l'habitat privé
Domaine : Habitat
Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté