PDH67 - APPROBATIOND'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la conclusion d'un avenant à une convention de partenariat conclue avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne au titre de la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général Rénov’Habitat 67.

Pièces jointes