SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE - HABSHEIM (SYMA) : MODIFICATION DES STATUTS ET VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SYMA
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver la modification des statuts du SYndicat Mixte de l'Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA), pour tenir compte de la création de la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021. Il propose également de soutenir le SYMA, constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et de la Collectivité européenne d'Alsace, en lui accordant : - une participation d'un montant de 37 050 € au titre du fonctionnement, - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale de l'agglomération de Mulhouse lors de sa réunion du 6 septembre 2021.
