LES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Resumé Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace forme ses Commissions. Pièces jointes Rapport Deliberation Deliberation Assemblée : Conseil Departemental Date : 01/07/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace Direction : Direction des services de l'Assemblée Service : Direction des services de l'Assemblée Domaine : Administration et gestion des services Commission : Election et Installation