AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES A LA CARTE MOBILITE INCLUSION ENTRE L'IMPRIMERIE NATIONALE, LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE ET LES MDPH DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Ce rapport a pour objet d’approuver les avenants aux conventions locales entre les MDPH, la CeA et l’Imprimerie Nationale concernant les évolutions des demandes de duplicata de Carte Mobilité Inclusion pour les usagers.
