COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ELECTION DES CONSEILLERS D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’élire les Conseillers d’Alsace appelés à siéger au sein de la Commission consultative de services publics locaux de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes