PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente : - l'acquisition d'une parcelle de 0,22 are à OTTERSWILLER ; - l'acquisition de 6 parcelles de 20,94 ares à ROESCHWOOG ; - la cession de 2 parcelles de 4,63 ares à RIMSDORF ; - le transfert d'une parcelle de 8,50 ares à GAMBSHEIM ; - le transfert d'une parcelle de 2,63 ares à MONSWILLER ; - le transfert de 2 parcelles de 82,05 ares à SESSENHEIM ; - le transfert de 2 parcelles de 23,63 ares à WASSELONNE ; - le déclassement d'une parcelle de 8,53 ares à MUTTERSHOLTZ ; - le déclassement de 7 parcelles de 50,94 ares à STRASBOURG et leur intégration au domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace ; - le déclassement d'une parcelle de 0,15 are à VAL DE MODER et son intégration au domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace ; - la constitution d'une servitude de passage à WASSELONNE.
