DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE, DU FONCTIONNEMENT ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'arrêter le périmètre, les modalités de fonctionnement et la composition de chaque Commission du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace. Sont donc présentées à ce titre les thématiques suivantes : - Le rôle et le périmètre des Commissions thématiques - Le rôle et le périmètre des Commissions territoriales - Le fonctionnement des Commissions - La composition des Commissions - Les missions spéciales et transversales en lien direct avec le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace
