INDEMNITÉS DES CONSEILLERS D'ALSACE ET FRAIS DIVERS
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), de fixer le taux de l'indemnité de fonction allouée par la CeA à chacun de ses membres et d'approuver les modalités et conditions de prise en charge des frais de déplacement, de séjour et de formation.
